Honoraires
Le premier RDV d'expertise à 120 € TTC
Comment sont fixés les honoraires ?
Une convention fixant le montant des frais et des honoraires du cabinet vous sera proposée à l’issue du premier rendez-vous qui est facturé 120€ TTC.
Dans la mesure du possible, le cabinet privilégie une facturation « au forfait » afin que le montant des frais et honoraires soient fixés en amont pour l’ensemble de la procédure. En cas de difficulté pour une estimation précise, une facturation sur la base d’un taux horaire est proposé. Un décompte détaillé du temps passé ainsi que des diligences réalisés est tenu à votre disposition.
La convention peut stipuler le versement d’un honoraire complémentaire, dit « honoraire de résultat ». Celui-ci est déterminé par l’application d’un pourcentage, fixé à l’avance d’un commun accord avec le client, aux sommes soit effectivement recouvrées, soit économisées par ce dernier à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Forfait
Prix unique pour l’ensemble des prestations – Pas de frais supplémentaires.
Réservé pour les prestations dont le temps passé peut valablement être déterminé en amont.
Taux horaire
Un taux horaire personnalisé et mis en place avec vous selon la difficulté de l’affaire, son temps de traitement prévisible, et adapté à vos moyens.
La facturation au temps horaire permet une facturation « sur-mesure » au fur et à mesure de l’accomplissement et du travail accompli par le cabinet.
Afin de vous permettre un contrôle de cette facturation et une transparence totale, le cabinet vous informe en temps réel du traitement de votre dossier, ainsi que de des démarches prévisibles à réaliser et de l’évolution de votre budget, au fur et à mesure du traitement de votre dossier.
Aucun acte – sauf en cas d’urgence – n’est réalisé sans la validation expresse du client. Ce dernier peut faire le choix de fixer un plafond de budget et de stopper l’accompagnement du cabinet à tout moment, sous réserve du règlement des prestations déjà réalisées. Une demande de provision est émise à l’ouverture du dossier.
Le taux horaire est particulièrement adapté aux affaires dont l’ensemble des diligences à réaliser est difficilement estimable, et permet aux clients de garder un contrôle suivi de leur budget.
Abonnement
Tarif annuel ou mensuel particulièrement adapté aux professionnels pour du conseil juridique régulier.
Engagement minimum d’un (1) an.
Ex : Questions récurrentes en droit du travail, droit pénal des affaires, veille juridique pour votre secteur d’activité, etc.
Aide juridictionnelle
Lorsque vos ressources financières sont insuffisantes, il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Ainsi, vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle après étude préalable de votre dossier.
